République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.11.2012
Objet renvoyé en commission le 20.12.2013
Objet adopté le 11.04.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11059-B
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11 avril 2014 -
15h |
vidéo
PL-11059-B Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2013 à 2016 à l'entreprise sociale l'Orangerie
PL 11059-A
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20 décembre 2013 -
14h
PL-11059-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2013 à 2016 à l'entreprise sociale l'Orangerie
PL 11059
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29 novembre 2012 -
17h
PL-11059 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2013 à 2016 à l'entreprise sociale l'Orangerie